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Comment augmenter un loyer avec l’indice?

Comment augmenter un loyer avec l’indice?

L’indice de référence des loyers est l’élément qui encadre l’augmentation des loyers. Depuis la loi Alur, les bailleurs ne peuvent plus augmenter le prix des loyers comme ils l’entendent. L’indice leur permet néanmoins d’effectuer une révision du loyer une fois par an. Comment se servir de l’indice ? Éléments de réponse.

La clé de l’indice pour augmenter le loyer

Un propriétaire ou un bailleur peut décider d’augmenter le loyer de son bien immobilier sur la base du contrat de bail. Pour qu’il puisse réévaluer le loyer, il faut nécessairement que le contrat indique clairement au préalable une clause de révision de loyer. C’est seulement à ce moment que le propriétaire peut prétendre à une augmentation du loyer. Il doit alors se référer aux exigences de l’indice grâce à un calcul simple.

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Avant d’effectuer ce calcul, le propriétaire doit choisir le trimestre de référence du contrat. Si l’augmentation est faite par rapport à l’année dernière, le bailleur doit utiliser l’indice actuel du même trimestre que l’indice de contrat de l’année précédente. Mais si l’augmentation est une première, il faudra utiliser l’indice prévu dans le bail.

Calculer l’augmentation du loyer avec l’indice de référence des loyers

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La formule pour calculer l’augmentation est simple : Montant du loyer x Nouvel IRL du trimestre de référence/Ancien IRL. Pour que le résultat soit valable, il faut nécessairement disposer des données par rapport au montant du loyer hors charges avant de procéder à l’augmentation. Il faut également relever l’indice de référence des loyers du trimestre de référence prévu dans le contrat. Mais également, avoir l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Vous avez également la possibilité d’utiliser le simulateur disponible sur le site de l’Institut National de la Consommation pour effectuer le calcul. Si vous êtes un locataire, vous devez connaître les motivations qui justifient la hausse du loyer. Selon l’Insee, organe qui en assure la régulation, cela est étroitement lié à l’inflation enregistrée au cours des douze derniers mois. L’Insee va déduire l’augmentation moyenne des prix à la consommation. Ce qui oblige le bailleur à faire une redistribution sur les loyers.

Tenir compte du délai d’application

L’augmentation du loyer est applicable aussitôt que le propriétaire en fait la demande. Toutefois, ceci doit être fait dans le respect de l’évolution de l’indice. La hausse intervient immédiatement et ne prend en compte que les prochains loyers. Le bailleur dispose d’un an pour réviser le loyer, à compter de la date de la dernière révision. Au-delà, il ne pourra plus revoir à la hausse, le loyer.

Le propriétaire ou le bailleur a l’obligation d’informer le locataire lorsqu’il souhaite augmenter le loyer à travers une lettre recommandée avec un accusé de réception. Ce document qui servira de preuve en cas de litige doit indiquer le montant du loyer réévalué.

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