Également connue sous le nom de travail à temps partiel, le travail à mi-temps est un contrat pour lequel, la durée de travail du salarié est inférieure à la durée normale. Il a ses avantages et ses inconvénients. Lorsque vous êtes embauché sur la base d’un contrat de travail à mi-temps, la durée doit être préalablement déterminée avec votre employeur. Toutefois, vous pouvez aussi vous renseigner de votre côté avant de signer le contrat. Voici les détails sur le nombre d’heures de travail à mi-temps.
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Le nombre d’heures pour un travail à mi-temps
Pour savoir le nombre d’heures qui est censé faire un travail à mi-temps, il faut se référer à celui d’un travail à temps plein. En effet, sur le plan légal, un contrat de travail à temps plein doit avoir une durée maximale de 35 heures. Or, selon la définition ou la signification du contrat de travail à mi-temps, la durée de travail se trouve en dessous de celle du travail à temps plein.
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Ainsi, les heures de travail d’un salarié peuvent être comprises entre 25 et 34 heures. En effet, cela dépendra essentiellement du contrat que ce dernier a signé avec son employeur. Cependant, il y a des entreprises qui ne considèrent pas les 35 heures de travail à temps plein. Ils peuvent par exemple fixer cette durée à 32 heures. Dans ce cas, le même principe s’applique. Le nombre d’heures de travail pour un contrat à temps partiel sera situé en dessous des 32 heures.
La durée minimale d’un contrat de travail à mi-temps
Lorsque vous travaillez à mi-temps, la durée minimale que vous devez respecter est 50 % du temps de travail normal. Cela revient à 17 h 30 de travail chaque semaine. En principe, ces heures peuvent être perçues comme illégales. Toutefois, dans les cas dérogatoires comme celle du mi-temps thérapeutique, la loi autorise les employeurs à signer un contrat basé sur une durée de 17 h 30 par semaine.
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Pour comprendre correctement pourquoi le contrat de travail à mi-temps suit cette règle, il faut aussi en savoir plus sur la durée de travail lorsque vous signez un contrat à temps partiel avec un employeur. Ainsi, la loi exige que la durée minimale de travail des salariés à temps partiel soit de 24 h par semaine. Cependant, il y a des cas pour lesquels les salariés ne sont pas obligés de respecter cette durée.
C’est par exemple le cas des salariés qui sont toujours étudiants. Selon le Code du travail, un salarié qui est étudiant et qui a moins de 26 ans peut demander à son employeur des heures de travail en dessous de 24 heures. Cela doit être d’ailleurs convenu avant la signature du contrat de travail pour éviter tout litige.
Les salariées qui font partie d’associations intermédiaires peuvent aussi bénéficier de ce compromis. Par ailleurs, pour un salarié qui est en réinsertion sociale et professionnelle et qui est suivi par une association intermédiaire, les règles sont différentes. En effet, il n’a pas la possibilité de travailler sur une durée dépassant 480 heures en deux ans.
La comptabilisation des heures de travail à mi-temps
Les heures de travail des salariés ayant signé un contrat de travail à mi-temps peuvent s’étendre sur un mois. Dans ce cas, les heures qui seront comptabilisées au total par l’employeur ne doivent pas être supérieures à 151,67 heures. Par ailleurs, le nombre d’heures travaillées pour les salariés qui bénéficient d’un contrat à temps partiel de la part de leur employeur ne doit pas être supérieur à 1607 heures par an.
Il faut noter que le contrat de travail à temps partiel peut être initié par l’employeur. Dans ce cas, il doit se conformer aux règles mises en place par une convention collective. L’employeur qui met en place un contrat de travail à temps partiel doit aussi respecter les règles mises en place par un accord d’entreprise.
En outre, la demande de travail à temps partiel peut être émise par les salariés. Dans ce cas, ils sont amenés à rédiger une lettre recommandée et à l’adresser à l’employeur. Après la réception du recommandé, ce dernier doit exprimer son accord ou son refus après 3 mois au plus.
