Les chevaux fiscaux correspondent à la puissance fiscale de votre voiture et donnent une indication de sa puissance théorique. Cette information est capitale en ceci qu’elle est indispensable pour faire la demande de votre carte grise et bien d’autres actions administratives en relation avec votre véhicule. La carte grise de votre véhicule est une véritable mine d’or en termes d’informations et va également contenir votre la puissance fiscale de votre véhicule. Vous aimerez sans doute savoir où dénicher cette information dans votre certificat d’immatriculation ? Alors découvrez-le en parcourant cet article.
Plan de l'article
La puissance fiscale d’un véhicule : qu’est-ce que c’est ?
La puissance fiscale d’un véhicule encore appelé chevaux fiscaux en abrégé Cv est un paramètre administratif qui est utilisé en droit fiscal dans toute l’Europe pour exprimer la puissance théorique d’un moteur. Il s’agit en fait d’une unité de mesure qui permet de classifier les voitures en fonction de leur puissance. De cette façon, chaque voiture qui entre en circulation reçoit un tarif spécifique au moment de la création de sa carte grise encore appelée certificat d’immatriculation.
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La puissance fiscale : quel est son importance ?
Il existe plusieurs raisons qui justifient l’utilisation des chevaux fiscaux. Vous avez entre autre : la demande de création d’une carte grise, le calcul de la taxe au CO2 ou encore le calcul des taux d’assurance.
Établissement de votre certificat d’immatriculation
Le cheval fiscal correspond à la puissance théorique du moteur et elle est obligatoire pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule. Le coût de l’établissement de votre carte grise va dépendre de la puissance fiscale de votre voiture. Notez également que vous avez un mois à compter de date d’achat de votre véhicule pour faire votre demande de carte grise en ligne.
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Calcul de la taxe de dioxyde de carbone (CO2)
Les chevaux fiscaux vont également intervenir dans le calcul du montant de la taxe de CO2. C’est ainsi que les voitures thermiques avec une puissante motorisation seront considérées comme étant les plus polluantes. Ce dispositif est mis en place pour encourager l’achet de voitures propres à l’instar des voitures électriques ou des voitures hybrides.
Calcul des cotisations d’assurance
Le coût de la cotisation en vue de la délivrance d’une assurance auto va dépendre du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. En effet, les compagnies d’assurance considèrent que le risque d’accidents augmente avec la puissance des voitures étant donné qu’elles sont les plus rapides et très souvent impliquées dans des accidents de la route.
Que représente la case P.6 dans le certificat d’immatriculation ?
La carte grise comporte plusieurs informations importantes comme par exemple celle de la case P.6.
Découvrez le contenu de la case P.6 de votre carte grise
La case P.6 est l’une des cases du certificat d’immatriculation qui contient une information importante, à savoir la puissance fiscale de votre véhicule. Vous allez trouver cette case dans la partie droite de votre document directement au-dessus de la case U.1. La valeur de la puissance fiscale inscrite dans la case P.6 est exprimée en chevaux fiscaux ou CV. Elle se calcule en fonction de la puissance réelle du véhicule.
C’est pourquoi cette valeur est propre à chaque voiture. Plus besoin de vous tracasser à l’avenir pour connaître la puissance fiscale d’une voiture, si vous ne pouvez pas la calculer connaissant la puissance réelle du moteur. Il vous suffit juste de consulter la carte grise et le tour est joué.
Évitez de confondre puissance fiscale et puissance du moteur
Il est important de ne pas confondre les chevaux fiscaux avec la puissance réelle du moteur qui s’exprime en chevaux vapeur ou en kilowatts (KW). Cette dernière représente la puissance de motorisation de votre véhicule et se situe dans la case P.2. Elle correspond aux chevaux DIN (Ch) et exprime la puissance mécanique maximale du moteur.
Découvrez les raisons pour lesquelles les chevaux fiscaux sont inscrits sur la carte grise de votre véhicule
Comme nous l’avons vu plus haut, la puissance fiscale de votre voiture est une donnée qui intervient dans plusieurs opérations administratives. L’Etat, les conseils des régions, des départements et des communes ainsi que les compagnies d’assurance doivent en disposer le plus facilement chaque fois que nécessaire.
