Pour faire un plan de situation avec Géoportail, on recherche l’adresse du terrain sur geoportail.gouv.fr, on choisit un fond lisible, on cadre la commune à la bonne échelle, on repère le terrain puis on imprime. Cette pièce porte le code DP1 dans une déclaration préalable et PCMI1 dans un permis de construire. Les étapes ci-dessous suivent cet ordre, avec les échelles à retenir et la différence entre les pièces voisines du dossier.
Plan de situation : rôle dans le dossier d’urbanisme
Le plan de situation permet de localiser le terrain à l’intérieur de la commune. L’article R431-7 du Code de l’urbanisme l’exige : le dossier comprend un plan permettant de connaître la situation du terrain dans la commune.
C’est au demandeur de le fournir, avec le reste des pièces listées sur le bordereau de dépôt du formulaire. Aucun service ne l’établit à sa place : le demandeur produit lui-même le plan de situation, gratuitement, à partir de fonds de carte officiels.
Géoportail : préparer la carte en trois étapes
Sur geoportail.gouv.fr, tapez l’adresse ou la commune dans la barre de recherche, puis ouvrez le menu « Cartes » à droite. Trois couches servent à un plan de situation : les cartes IGN, les photographies aériennes et les parcelles cadastrales.
Réglez la transparence des couches pour voir les limites de parcelle sur la photo aérienne, ou gardez seulement le fond cartographique si le résultat est plus lisible. Ne confondez pas ce site avec le Géoportail de l’urbanisme : ce dernier sert à consulter le service de consultation des règles d’urbanisme locales, par exemple pour vérifier la zone du PLU, pas à produire le plan de situation.
Échelle du plan de situation : ville, périurbain, campagne
L’échelle dépend de l’endroit où se trouve le terrain. Une fourchette de 1/5 000 à 1/25 000 est généralement admise pour cette pièce.
- En ville dense, environ 1/5 000, qui laisse voir les rues autour du terrain.
- En zone périurbaine, environ 1/10 000, sur un fond qui combine carte IGN et cadastre.
- À la campagne, environ 1/25 000, sur une carte IGN où les routes et les hameaux restent identifiables.
Sur Géoportail, zoomez jusqu’à 1/5 000 ou 1/10 000, centrez le terrain et affichez les voies. Un plan est lisible quand les rues ou les routes autour du terrain sont nommées, comme sur la lecture d’un plan de réseau urbain où les lignes et les arrêts servent de repères. Préférez une barre d’échelle graphique : elle reste juste si le plan est réduit ou agrandi à l’impression.
Repérer le terrain : nord, flèche et références cadastrales
Un plan de situation montre le terrain entouré ou désigné par une flèche, ses voies d’accès, le nord, l’échelle et les références cadastrales (section et numéro de la parcelle). Les parcelles cadastrales affichées dans Géoportail donnent ces références.
La page d’aide consultée ne décrit pas d’outil de dessin dans Géoportail : le nord et la flèche s’ajoutent après la capture, dans un logiciel de retouche d’image ou un traitement de texte. Indiquez aussi l’origine des fonds (Géoportail, IGN, cadastre). Les fonds de type Google Maps sont déconseillés, parce que leur échelle n’est pas officielle et que leur usage peut être contesté.
Imprimer ou exporter le plan pour le joindre au dossier
Géoportail propose une fonction d’impression, et une capture d’écran suffit à condition que l’échelle reste identifiable. Contrôlez le résultat avant de l’enregistrer : le terrain doit être visible, le nord indiqué et la barre d’échelle lisible.
Le nombre d’exemplaires à déposer figure sur le bordereau de dépôt des pièces du formulaire. Le dépôt en ligne se fait selon les dispositions prises par la commune : le plan s’envoie alors en fichier avec les autres pièces du dossier. Un fichier net, au format et à l’échelle prévus, évite que le service instructeur demande une nouvelle version.
Plan de situation, plan de masse et extrait cadastral
Ces trois documents ne se confondent pas. Le plan de situation donne la vue d’ensemble de la commune, de 1/5 000 à 1/25 000. Le plan de masse (PCMI2 ou DP2) montre l’implantation du projet sur la parcelle, à une échelle de 1/200 à 1/500, avec des cotes : il se dessine à partir du terrain et du projet, pas sur Géoportail. Pour préparer ces mesures, un article détaille la préparation des cotes sur un plan.
L’extrait cadastral s’obtient gratuitement sur cadastre.gouv.fr, à l’échelle voulue, avec les limites de parcelle et leurs références. Il peut servir de fond au plan de situation, tandis que le plan de masse doit garder la même orientation et les mêmes références cadastrales que lui.
Avant de déposer le dossier, comparez les trois pièces côte à côte : le nord, les références cadastrales et l’adresse doivent être les mêmes partout. Une incohérence entre le plan de situation et le plan de masse se repère vite à ce stade.